Politique de confidentialité
Mentions Légales
Conditions générales d'utilisation
La présente politique relative à la protection des données à caractère personnel d'ATARA PATRIMOINE a vocation à vous expliquer, en toute transparence, la manière dont la société dont le siège est au 1, allée Fétan Venec 56 000 VANNES ; peut être amené, en qualité de responsable du traitement, à utiliser vos données à caractère personnel (ci-après « nous » ou le « ATARA PATRIMOINE»).
Elle ne vise en revanche pas les traitements qu'ATARA PATRIMOINE peut être amené à mettre en œuvre en qualité de sous-traitant ou de cotraitant, ce qui pourrait être le cas dans certaines situations, exceptionnelles, où nos clients déterminent seuls les finalités et les moyens du traitement correspondant. Ni l’utilisation des données du personnel d'ATARA PATRIMOINE, qui font l’objet d’une information distincte. Dans la présente politique, le terme « vous » vise toute personne physique dont les données sont collectées par notre Cabinet en qualité de responsable de traitement, sur notre plateforme client ou, plus généralement, dans le cadre des relations que cette personne peut être amenée à avoir avec ATARA PATRIMOINE. Cette personne peut donc être le représentant ou le préposé d’un client personne morale (salarié, dirigeant...), ou un client (actuel ou potentiel) personne physique, mais également une personne physique concernée par les dossiers que nous traitons, un mandataire, un candidat à un poste, ... au sein de notre d'ATARA PATRIMOINE.
Quelles données personnelles collectons-nous de manière indirecte ?
Le site internet ne récolte pas de données personnelles (email, numéro de téléphone, nom, etc) mais uniquemement des données statistiques liées aux cookies techniques (adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, les pages du site visitées ...) qui permettent à ATARA PATRIMOINE d’améliorer et de sécuriser le site. Elles sont conservées 1 an.
Outre les données personnelles que vous nous communiquez vous-même lors d'une prise de contact ou dans le cadre d'un relation commerciale, nous pouvons être amenés à recueillir certaines données personnelles de manière indirecte, le cas échéant :
- Des données relatives à votre identité et vos coordonnées ;
- Des informations commerciales et, le cas échéant, certaines données sensibles (c’est-à-dire, en théorie, des informations sur votre origine raciale ou ethnique, opinions, croyances religieuses, activités syndicales, santé physique ou mentale, vie sexuelle et orientation sexuelle, voire, des données génétiques ou biométriques) ou relatives à des infractions, sous réserves qu’elles soient nécessaires au traitement des dossiers de nos clients, y compris les informations fournies dans le cadre de la relation contractuelle entre vous ou ATARA PATRIMOINE, ou autrement fournies volontairement par vous ou votre organisation ;
- Des données de profil et d’utilisation, y compris les mots de passe des plateformes ou services protégés par mot de passe auxquels ATARA PATRIMOINE peut vous avoir donné accès à la demande d’un tiers ;
- Des données techniques, y compris les informations collectées lors de vos visites sur notre site, l’adresse IP, les données de connexion par exemple.
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles à plusieurs occasions, dans le cadre de nos activités. Vos données seront ainsi utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec ATARA PATRIMOINE :
- Pour les besoins de l’exécution et du suivi de la convention qui vous lie ou qui lie la personne que vous représentez (par exemple : exécution et suivi de nos prestations de conseil et d’assistance pour le compte de nos clients, la gestion et le suivi des dossiers, gestion de nos relations avec nos fournisseurs et prestataires, facturation, gestion des impayés et du recouvrement...) ;
- Pour traiter et répondre à des demandes de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (par exemple : conservation de pièces comptables justificatives, tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires, gestion de vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données, prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption) ;
- Sauf opposition de votre part, et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins légitimes : de connaissance client, prospection, suivi de la relation client et fidélisation (lesquels passent en particulier par un besoin de meilleure connaissance des personnes avec qui nous sommes en relation, par l’envoi de messages concernant nos actualités ou les actualités juridiques dont nous pensons qu’elles peuvent vous intéresser, par l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements d'ATARA PATRIMOINE) ;
A qui sont destinées vos données personnelles ?
Les données que nous recueillons sont destinées à être utilisées par ATARA PATRIMOINE et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en-dehors des cas prévus par les lois et règlements (droit de communication de certaines informations à l’administration ou à des juridictions par exemple) ou pour les besoins de la mission qui nous est confiée par nos clients. Dans ce contexte, vous êtes informé que vos données peuvent être transférées en-dehors de l’Espace économique européen, potentiellement dans tous les pays du monde, si cela s’avère nécessaire pour les besoins de la défense de nos clients, y compris si la législation de ces pays n’a pas été reconnue suffisamment protectrice de vos droits et libertés par les autorités européennes. Nous pouvons enfin rendre certaines de vos données accessibles à nos prestataires, partenaires ou cotraitants, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Une fois la mission terminée, vos données sont archivées (dossier client), supprimées (dataroom) ou anonymisées en fonction de la nature des données, de leur utilité et de la durée de conservation. Vos données seront conservées toute la durée durant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier les durées suivantes :
- 36 MOIS : pour les données personnelles des personnes ou clients inactifs. Les données sont placées dans une base d’exclusion nous permettant d’en justifier nos traitements ;
- 13 MOIS : pour le consentement des visiteurs de notre site internet et la gestion de la relation client et prospect ;
- 1 MOIS : pour tout contact d'ATARA PATRIMOINE qui demande à tout moment de rectifier, d’effacer ou de lui restituer ses données personnelles.
Vous souhaitez exercer vos droits à la protection des données ?
Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter ATARA PATRIMOINE à l’adresse suivante : contact@atara-patrimoine.fr.
En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.